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- un droit moral, inaliénable et incessible, l’auteur ne peut donc pas y renoncer. Dans le droit moral, on distingue :
- le droit de divulgation (un auteur peut accepter l’exposition publique de son œuvre sans sa reproduction par exemple),
- le droit de paternité par l’apparition de son nom sur la reproduction de son œuvre,
- le droit au respect de l’intégrité (par exemple toutes suppression ou modification sont interdites),
- le droit au repentir ou au retrait.
- Des droits patrimoniaux, cessibles, ils permettent une rémunération de l’auteur et couvrent une durée de 70 ans après la mort de l’auteur en France et en UE. Dans les droits patrimoniaux, on distingue :
- les droits de reproduction (par exemple par imprimerie, gravure ou enregistrement),
- les droits de représentation (par exemple par projection publique ou télédiffusion),
- les droits de suite lors de vente aux enchères publiques.
Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
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