Condition Générales d'Utilisation

Maison des Cévennes

Les Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les modalités, conditions, droits et limites d’utilisation du site. Elles s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit simple visiteur, adhérents ou rédacteurs ou consommateur de services.

Chaque visiteur qui accède au site est subordonné au respect des présentes conditions. Dès qu’il accède au site www.maison-des-cevennes.fr, le visiteur accepte l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Droit d’auteur et Code de la Propriété Intellectuelle

Le droit d'auteur est régi par le Code le Propriété Intellectuelle. Il protège une œuvre du seul fait de sa création dès lors qu’elle est matérialisée dans une forme et qu’elle est originale. L’auteur dispose sur son œuvre :

- un droit moral, inaliénable et incessible, l’auteur ne peut donc pas y renoncer. Dans le droit moral, on distingue :

  • le droit de divulgation (un auteur peut accepter l’exposition publique de son œuvre sans sa reproduction par exemple),
  • le droit de paternité par l’apparition de son nom sur la reproduction de son œuvre,
  • le droit au respect de l’intégrité (par exemple toutes suppression ou modification sont interdites),
  • le droit au repentir ou au retrait.

- Des droits patrimoniaux, cessibles, ils permettent une rémunération de l’auteur et couvrent une durée de 70 ans après la mort de l’auteur en France et en UE. Dans les droits patrimoniaux, on distingue :

  • les droits de reproduction (par exemple par imprimerie, gravure ou enregistrement),
  • les droits de représentation (par exemple par projection publique ou télédiffusion),
  • les droits de suite lors de vente aux enchères publiques.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

La structure générale du site « Maison des Cévennes », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur du site. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site « Maison des Cévennes » sont régie par le Code de la propriété intellectuelle.

Pour faciliter l’utilisation des œuvres diffusées sur le site « Maison des Cévennes », les administrateurs du site ont souhaité adhérer à un contrat de licence « Creative Commons ». De ce fait, la totalité du contenu « Maison des Cévennes » du site est soumis à un contrat de licence « Creative Commons » de type « Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France (CC BY-NC- ND 3.0 FR) ».

Cette licence vous autorise à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel.

Selon les conditions suivantes :

by.large 

Attribution : vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens possibles mais vous ne pouvez pas suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.

nc eu.large

Pas d’Utilisation Commerciale : vous n'êtes pas autoriser à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant.

nd.large

Pas de modifications : dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Œuvre modifiée.

L’œuvre de l’auteur soumise aux licences « Creative Commons » reste régie par le Code de la Propriété Intellectuelle du fait de l’inaliénabilité du droit moral de l’auteur. En effet, un contrat imposant à l’auteur de renoncer définitivement à son droit à la paternité serait nul.

De plus, le droit français ne reconnait pas la cession générale de droits, ou la notion « libre de droits ». Par conséquent, les contrats qui prévoient une cession de droits pour tous les modes d'exploitation, tous les supports, ad vitam aeternam et pour le monde entier, sont jugés abusifs et encourent la nullité. La raison étant qu’ils ne définissent pas clairement l’étendue de la cession des droits d’auteur telle que prescrite par l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site « Maison des Cévennes » propose de nombreux liens vers d'autres sites. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site « Maison des Cévenneso ». Elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Demande de création de liens vers le site « Maison des Cévennes »

Le site « Maison des Cévennes » autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les sites qui font le choix de pointer vers le site « Maison des Cévennes » engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public. Les administrateurs du site « Maison des Cévennes » se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le site « Maison des Cévennes » se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le site « Maison des Cévennes » puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Le site « Maison des Cévennes »ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du site « Maison des Cévennes », et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le site « Maison des Cévennes » ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le site « Maison des Cévennes » peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le site « Maison des Cévennes » ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

Le site « Maison des Cévennes » se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • Le site « Maison des Cévennes » n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que le site « Maison des Cévennes » ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

La charte de bonne conduite de la page Facebook "Maison des Cévennes"

Présentation de la page "Maison des Cévennes" sur Facebook

La page Facebook du site « Maison des Cévennes » contient :

  • des informations pratiques concernant l’actualité du moment sur les différentes thématiques couvertes par le site « Maison des Cévennes ».
  • des discussions sur les différentes thématiques couvertes par le site « Maison des Cévennes ».

Cette page est animée par les administrateurs du site « Maison des Cévennes ».

Vous avez la possibilité de commenter les publications de cette page et de poser des questions. Nous vous invitons à vous exprimer avec clarté et cohérence, en respectant les règles élémentaires de politesse et de bienséance.

Une réponse pourra vous être apportée ou vous orienter vers l’information que vous cherchez.

« Maison des Cévennes » est une page, et non pas un profil : le site « Maison des Cévennes » n’a pas accès à vos informations sur Facebook.

Afin de faciliter la création d’une discussion construite et profitable à tous, la modération des commentaires est effectuée a posteriori : aucun contrôle des commentaires n’a lieu avant leur publication sur la page. Chacun est responsable de ses propos.

Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer toutes les interventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieuses, grossières ou diffamatoires mettant en cause des personnes particulières, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Tous les points de vue sont tolérés. Nous vous invitons à respecter ce principe. Le modérateur ne répondra pas aux interpellations ouvertement polémiques et se permettra de rappeler l’état d’esprit de la page aux auteurs de commentaires hors sujet.

Le modérateur se réserve le droit de supprimer les commentaires contrevenant à ces quelques règles et, en dernier ressort, d’exclure les internautes les enfreignant de manière répétée.

Les messages publicitaires ou répétitifs, les annonces à caractère commercial ou les commentaires contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous envoyer un message électronique aux administrateurs via le formulaire de contact du site. 

+ Accéder au formulaire de contact

maison des cevennes